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Article 1 - Application des conditions générales

Toute commande suppose l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Article 2 - Commande

2.1 - Commande par internet

Le client passe commande sur le site internet et consulte le récapitulatif de la commande avant de valider sa commande.

"Old Mx" adresse un accusé de réception de la commande dans les plus brefs délais puis une confirmation de commande par e-mail dans un délai maximum de 8 jours. Cette confirmation vaut acceptation définitive de la commande.

Les informations communiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire "Old Mx" ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il serait de livrer le produit. Les frais supplémentaires résultant des erreurs du client seront à la charge de ce dernier.

2. 2 - Commande par téléphone ou courrier

Le client qui ne souhaite pas passer commande en ligne dispose des moyens de commande suivant :

par téléphone au 06 28 07 18 33

par courrier à :          Old Mx          Croix de laniex        15290 ROUMEGOUX

- "Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

Formulaire de collecte de données personnelles:

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à valider votre commande. Les destinataires des données sont nous meme.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à OldMx.

Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.

2.3 - "Old Mx" se réserve le droit de refuser toute commande à laquelle serait jointe une photographie contraire à la loi et aux bonnes mœurs. .

Article 3 - Livraison

3.1 – Lieu de livraison

La France Métropolitaine

3.2 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont fonction du lieu de livraison.

Une livraison plus rapide pourra être expressément demandée par le client et devra être acceptée expressément et par écrit par "Old Mx".

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours ou au refus des marchandises.

Toute modification de commande donnera lieu à un changement consécutif des délais.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant "Old mx" de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné, l’accident notamment d’outillage, bris de machine, interruption ou retard de transport.

"Old Mx" informera le Client dans les meilleurs délais de tout retard.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers "Old Mx" , quelle qu’en soit la cause.

Article 4 - Réception des produits

Le Client doit vérifier à la réception, la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à "Old Mx" toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toute réclamation devra indiquer le numéro de commande et du bon de livraison.

Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par le Client dans les 48 heures après la réception des produits, les-dits produits seront réputés acceptés.

"Old Mx" n'accepte aucun retour de marchandise sans l'avoir préalablement autorisé.

Article 5 – Prix - Paiement

Les prix des produits sont ceux des tarifs TTC en vigueur sur le site internet à la date de la commande. Les prix des produits n’incluent pas le transport.

Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire ou chèque.

Il est entièrement sécurisé par le service e-transactions du Crédit Agricole.

La monnaie de paiement est l’Euro.

Nous ne conservons pas les données de carte bancaire de nos clients sur notre site

Article 6 - Propriété Intellectuelle

Le site est la propriété de "Old Mx" ; Toute reproduction intégrale ou partielle, notamment des textes et photographies est strictement interdite. La reproduction ou l’utilisation des éléments contenus dans le site internet pourront faire l’objet de poursuites.

Toutes les marques utilisées par "Old Mx" demeurent à tout moment sa propriété et ne peuvent être utilisées par le client.

"Old Mx" se réserve en outre le droit de demander réparation de son préjudice commercial et moral en résultant au client.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du code de consommation le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs.

Cependant ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et ce conformément à l’article L 121-20-2.

Article 8 - Garantie - Responsabilité - Assurance

"Old Mx" réalise ses prestations avec toute la diligence raisonnablement possible.

La responsabilité de "Old Mx" est limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, à condition qu'elle n'ait subie aucune modification, à l'exclusion de toute autre indemnité. La responsabilité de "Old Mx" sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

"Old Mx" ne garantit pas les conséquences dommageables résultant de mauvais stockage, de mauvais usage. "Old Mx" ne pourra être tenue responsable des dommages indirects causés au Client.

"Old Mx" est assurée conformément au droit commun.

Article 9 - Force majeure

"Old Mx" n’est pas tenue pour responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations dans la mesure où elle prouve que cette non-exécution a été due à un cas de force majeure.

Un empêchement dans le sens du paragraphe précité peut résulter des évènements tels que listés ci-dessous, cette énumération n’étant pas limitative :

la guerre, déclarée ou non déclarée, la guerre civile, les émeutes et révolutions, les actes de piraterie, les sabotages
les phénomènes naturels tels que les intempéries, la destruction par la foudre, les tempêtes, les cyclones, les tremblements de terre, les raz-de-marée, les inondations -les explosions, incendies, destructions et bris de machines, d’usines et d’installations quelles qu’elles soient les boycotts, grèves et lock-out sous quelque forme que ce soit les actes de l’autorité, licites ou illicites.

Article 10 - Juridictions compétentes – Droit applicable - Langue

Le droit applicable est le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits sera de la compétence exclusive des juridictions françaises. La version française des conditions générales de vente prime sur les autres versions en cas de difficulté d’interprétation.